Instruction des actes d'urbanisme

Le service instructeur de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise agit pour les comptes de communes. Il propose aux Maires une analyse technique et juridique au regard des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, pour les autorisations d'urbanisme suivantes :

• Permis de Construire (PC)
• Permis d'Aménager (PA)
• Déclarations Préalables (DP)
• Certificats d’Urbanisme (CU)
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Cette analyse permet aux Maires de prendre la décision de valider ou non la demande.