Programme Local de l'Habitat 2024-2029
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique local de l'habitat sur le territoire intercommunal. Il est élaboré par les Etablisements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d'habitat, en association avec différents partenaires.
Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition qui se veut équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Ces objectifs et principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées en lien avec les Programmes Locaux d'Urbanisme (PLU). Le PLH s'articule notamment avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), et le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) de la région Île-de-France.
Le PLH de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Issu d'une démarche ayant implique de nombreux acteurs de l'habitat entre octobre 2021 et avril 2024, le Programme Local de l'Habitat propose de grandes oritentations dont découle une politique intercommunale à la fois volontariste et raisonnée.
L'élaboration du PLH de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO) s'est déroulée en trois grandes phases, d'octobre 2021 à avril 2024 :
- Un diagnostic des dynamiques du territoire et des besoins en habitat, basé sur des analyses statistiques, documentaires et des rencontres avec les élus du territoire et les partenaires
- Un débat sur les orientations stratégiques de la politique de l'habitat avec les élus
- L'élaboration d'un programme d'actions opérationnelles
Synthèse du PLH de la CCHVO
Les Orientations stratégiques
Etabli à partir d'un diagnostic territorial, le PLH détermine les besoins sur six ans en logements privés et sociaux. Cette définition d'un besoin répond aux demandes de l'Etat en conciliant les contraintes territoriales (zones inconstructibles, préservation des espaces naturels, maîtrise de la densité ...).
Ainsi sur l'ensemble de 9 communes du territoire de la CCHVO, il prévoit la construction de 1578 nouveaux logements sur la durée du programme, soit 263 logements neufs par an, sur la base de quatre orientations :
- Orientation 1 : Maintenir l'attractivité du territoire en continuant à produire et en réhabilitant
- Orientation 2 : Diversifier le parc de logements pour les différents publics dans une logique de parcours résidentiel à l'échelle de l'EPCI
- Orientation 3 : Engager une stratégie foncière, d'urbanisme et d'aménagement en cohérence avec les enjeux du territoire
- Orientation 4 : Animer et piloter le PLH
Avec ces orientations, a été défini une série d'objectifs à atteindre servant de guide à la définition du programme d'actions. A savoir :
- Continuer à produire et réhabiliter
- Maintenir un niveau de production soutenue face à la croissance démographique
- Bâtir une offre d'accession aidée à la propriété pour solvabiliser les ménages du territoire et maitriser l'augmentation importante des prix de vente
- poursuivre la production d'une offre sociale, accompagnant la croissance démographique du territoire
- Lutter contre la précarité énergétique du parc existant
- Accélérer la réhabilitation des logements du parc social
- Surveiller la vacance notamment dans les coeurs de villes
- Diversifier le parc de logements pour les différents publics dans une logique de parcours résidentiel à l'échelle de l'EPCI
- Les familles : permettre aux ménages d'accéder à la propriété sur le territoire et accompagner les ménages dans leurs projets
- Les nouveaux arrivants : développer une offre locative adaptée aux nouveaux arrivants
- Les jeunes : permettre aux jeunes de décohabiter tout en restant sur le territoire (location, petits logements bien localisés...), permettre l'accueil de jeunes actifs
- Les publics fragiles : développer le logements locatifs (notamment offre très sociale) pour les ménages aux revenus modestes et repérage des ménages du parc privé dans des situations compliquées
- Les personnes âgées : maintenir à domicile ou éventuellement créer de nouvelles structures adaptées au vieillissement
- Les gens du voyage : répondre à la demande spécifique de ce public et s'inscrire dans le cadre des obligations légales
- Valoriser les potentiels du territoire
- La mise en place d'une stratégie foncière en partenariat avec l'EPFIF sur les fonciers stratégiques
- La requalification du tissu urbain des bords de l'Oise dans le respect des règles du PPRI
- Une priorisation du renouvellement urbain et de la densification des tissus existants
- Une priorité donnée aux opérations situées à proximité des gares ferroviaires et centralités
- L'encadrement et l'anticipation des opérations de densification
- Intégrer la stratégie foncière d'habitat du PLH dans les documents d'urbanisme et les politiques d'aménagement du territoire
Le programme d'actions traduit donc d'une manière opérationnelle les orientations stratégiques retenues pour ce PLH 2024-2029.
Le programme d'actions du PLH de la CCHVO est donc construit autour des quatre orientations évoquées précédemment et réunit 14 actions différentes, dont vous retrouverez tout le détail dans les documents accessibles ci-après.
Chaque année, la CCHVO établira un bilan des actions réalisées. Ce dernier validera que les objectif de production de logements ont bien été atteints. Un bilan à mi-parcours sera dressé pour évaluer les résultats obtenus pour chaque action.
Documents du Programme Local de l'Habitat
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