Ce service de nettoyage sur le bâti et les murs de clôture est proposé aux particuliers et aux entreprises du Haut Val d’Oise.
Tous les administrés peuvent en faire la demande.
Quelles sont les conditions pour que la CCHVO efface un graffiti sur ma propriété ?
- Localisation : les graffitis doivent se situer sur une façade en limite du domaine public, sans avoir à accéder à une propriété privée et visible de la voie publique
- Nature du support : le support (mur ou autre) sur lequel se situe le graffiti ne doit pas poser de problème technique ou de garantie
- Responsabilité : le demandeur s’engage à renoncer à tout recours envers la CCHVO suite à ces travaux.
- Transmettre le formulaire de demande d’enlèvement avec une photo de la zone à traiter
En cas de copropriété, seul le syndic peut demander l'effacement des graffiti.
Télécharger le formulaire de demande
La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise (CCHVO) améliore ainsi votre cadre de vie.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
Madame Nathalie LEVIEUX : 01 39 37 59 72
Madame Lydia BELHOCINE : 01 39 37 59 71
Mail : urbanisme@cchvo.com
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