Action Cœur de Ville 2 - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO)

Action Cœur de Ville Persan et Beaumont-sur-Oise
& Opération de Revitalisation de Territoire

Soutenir l’action des collectivités locales

Action Cœur de Ville (ACV) est un programme national lancé par l’Etat en 2018. Il vise à développer l'attractivité de 234 villes françaises moyennes à travers la revitalisation de leurs centres-villes pour :

Améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
Soutenir le travail des collectivités locales
Inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes
Favoriser le maintien ou l’implantation d’activités

L'ACV s'associe à l'outil d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour mettre en œuvre un projet de territoire et lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Des leviers d’actions
L’intérêt de l’ACV est d’accompagner les villes, grâce à un réseau de partenaires, dans la réalisation des actions portées dans leur centre-ville :

Mise en place d’une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Plateforme de soutien à l’entrepreneuriat et au commerce local
Développement des mobilités douces (aménagement des berges de l’Oise et déploiement d'un plan vélo)
Soutien à la rénovation des bâtiments communaux
Création de groupes scolaires

Des avantages concrets et immédiats
L'Action Coeur de Ville confère également de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux

Pour parvenir à cette revitalisation, chaque projet d’intervention sur les cœurs de ville repose sur des actions à mener autour de 5 axes renouvelés dans le cadre d'ACV 2, signé en 2024 :

Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 – Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Axe 4 – Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Axe 5 – Constituer un Socle de services dans chaque ville

Action Coeur de Ville 2 s'engage aussi sur 3 défis majeurs (transition écologique / transition démographique / transition économique) et 3 priorités (conforter le socle de services / revitaliser prioritairement le centre-ville / accélérer le passage à l'opérationnel des actions), et s’articule donc autour d’un ensemble de mesures pour aider les communes et l’intercommunalité à mobiliser l’expertise et les ressources nécessaires à leurs projets, notamment en simplifiant et en facilitant leurs démarches.

ACV 2, dans la continuité de la première phase du programme Action Coeur de Ville
Maintenir la dynamique ACV

Poursuivre la dynamique territoriale d’ACV 1 en capitalisant sur ses résultats dans le programme ACV 2
Partager les ambitions déclinées dans le nouveau Guide du programme :
- En amplifiant le soutien aux actions s’inscrivant dans les cinq thématiques fondatrices du programme pour redynamiser les centres-villes, avec leur mise en œuvre opérationnelle
- En enrichissant le programme, avec en fil conducteur la transition écologique ; par le lancement du programme d’actions pluriannuel prévu au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de consultation
- En intégrant dans le programme la problématique des quartiers de gare et entrées de ville, avec notamment la future OAP « Pôle Gare » de Persan développée avec le soutien de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
- En accentuant l’attractivité du territoire avec la mise en valeur des berges de l’Oise et le développement des mobilités douces avec les résultats de l’étude Plan Guide d’aménagement des berges et Plan vélo porté par l’EPCI
- En intégrant les aspects du « retour de la nature en ville » en s’appuyant notamment sur l’étude réalisée « Nature en Ville – SGREEN » proposant des recommandations environnementales et la mise en place de solutions pour lutter contre les ilots de chaleur urbains
- En priorisant l’amélioration du logement avec la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les 2 communes ACV, et également avec une OPAH sur les zones du territoire communautaire hors OPAH-RU

Projets structurants

CNEFASES, Beaumont-sur-Oise

La commune a fait l’acquisition d’un parc (2 ha) et de bâtiments (5 000 m2), laissés longuement inexploités. Porté par de fortes ambitions sociales et écologiques, la ville souhaite par ce projet développer un véritable lieu de rencontre et de solidarité.

Îlot Gabriel Péri, Beaumont-sur-Oise

L’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, associé à I3F, travaillent à la définition d’un projet de démolition-reconstruction d’un îlot en cœur de ville, alliant logements et commerces en rez-de-chaussée.

Pôle Gare, Persan

Le Pôle Gare doit faire l’objet d’une requalification de toute une emprise foncière avec pour objectif de réaliser un espace de qualité composé de logements, de commerces et de services, sur tout un secteur situé entre gare et Oise.

Plan guide d’Aménagement des berges de l’Oise et Plan vélo, CCHVO

Lancement de la phase opérationnelle consécutive à la phase d’étude en ACV1. Réponse à deux impératifs : l’aménagement des berges de l’Oise avec principalement un usage dit de loisirs et des aménagements sur voirie pour les liaisons du quotidien.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat -Renouvellement Urbain (2024-2028), CCHVO

Faisant suite à une étude pré-opérationnelle, le dispositif d’animation de l’OPAH débutera en 2024 avec le soutien de l’ANAH. Cette opération doit permettre la réalisation de travaux complets et de qualités sur les parties communes et privatives des logements alliant performance énergétique, préservation du patrimoine bâti et résorption de l’habitat dégradé.

Des aides concrètes à l’investissement

Pour les particuliers souhaitant faire un investissement locatif, le territoire bénéficie grâce à l’Opération de Revitalisation des Territoires des dispositifs suivants :

* L’ORT permet d’être éligible au Denormandie dans l’ancien, un outil de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif. Exemple : pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.

Opération de Revitalisation (ORT)

Dispositif ORT (PDF - 2.9 MB)

Denormandie dans l'ancien

Dispositif exonération fiscale (PDF - 284.36 kB)

Principaux partenaires

La Caisse des dépôts, au-delà du soutien financier, accompagne les démarches innovantes, garantit la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique, propose des dispositifs de soutien au logement social, etc.
Action logement, finance pour la revitalisation par la construction, réhabilitation, démolition de logements et d’immeubles et lutte contre la fracture territoriale et le retour des salariés dans le cœur des villes moyennes.
L’Agence nationale de l’habitat mobilise une expertise dans le domaine des centres anciens via des dispositifs de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Persan et Beaumont-sur-Oise,
un binôme inscrit dans ce programme avec la CCHVO

Le programme ACV s’appuie localement sur un réseau de partenaires locaux et nationaux, à travers :

Une convention-cadre « Action Cœur de Ville » 2018-2023, signée le 06 décembre 2018 ;
Un avenant n°1 « ORT » 2020-2026, signé le 17 février 2020 ;
Un avenant n°2 « ACV 2 », prolongeant la convention jusqu'en 2026, signé le 05 février 2024

Ci-à gauche, les secteurs d'intervention de l'ORT et leurs effets juridiques, au coeur des périmètres communaux ACV.

De nombreux autres partenaires institutionnels locaux accompagnent également le programme Action cœur de ville :

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Pour en savoir plus :
ACV : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
ORT : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires