GNAU

Simplifiez vos dépôts d'actes d’urbanisme en un clic avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Ce nouveau service en ligne est à votre disposition et concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme, des plus courantes au plus techniques :

• Renseignement d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée avec la Note d’Urbanisme En Ligne (NUEL)
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
• Permis de Construire pour immeuble collectif, commerce… (PC)
• Permis d’Aménager pour lotissement créant des espaces communs (PA)
• Permis de Démolir (le Permis de Démolir peut désormais être intégré dans les Permis de Construire et d’Aménager –PCMI, PC et PA- mais il peut encore être déposé  en tant qu’acte d’urbanisme détaché)
• Certificats d’Urbanisme de simple information ou opérationnels (CuA ou CuB)
• Déclaration Préalable pour des travaux de réfection (toiture, ravalement, changement de fenêtres…), pose de clôture, pose de piscine...
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) formulés en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur de droit de préemption urbain de faire connaitre sa décision. Cet acte est plus couramment sollicité par les notaires et sera exclusivement traité par votre commune

Créer son compte GNAU

L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé.

Cette première étape implique au préalable la consultation des mentions légales, celle-ci valant acceptation.

Elle se fait ensuite très rapidement, soit avec ses identifiants FranceConnect, soit par l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne. 

Précisions utiles sur ce service dématérialisé

Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes.
Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.

Pour déposer une demande, sélectionnez la commune concernée par votre autorisation :

•     Beaumont-sur-Oise
• Bernes-sur-Oise
• Bruyères-sur-Oise
• Champagne-sur-Oise  
• Mours
• Nointel
• Noisy-sur-Oise
• Ronquerolles 
• Persan : L’intercommunalité n'a pas la compétence instruction; veuillez vous rapprocher du service technique de la commune de Persan ou déposer votre demande sur le GNAU de PERSAN
  
  Contacts au centre instructeur de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise :
  du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 au 01 39 37 59 72 ou 71
  Accueil public sur rendez-vous