Budget

Lors de la séance du 8 avril 2024, les élus communautaires ont adopté à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2024 ainsi que le Compte Administratif 2023, reprenant ainsi la reprise des résultats 2023.
 
Vous trouverez ci-après les principales caractéristiques de ce budget 2024, qui s’élève à un total de 33,485 millions, décomposé comme suit :

• Section de fonctionnement : 20,272 millions

• Section d’investissement : 13,212 millions y compris les restes à réaliser 2023 repris en reports

  • 1,134 million en dpenses

  • 0,464 million en recettes

Dans un contexte de forte inflation et de crise énergétique, le budget primitif de l’intercommunalité s’efforce de contenir la hausse des dépenses de fonctionnement tout en poursuivant les investissements en matière d’aménagement et de développement durable du territoire.

Des investissements marqués par des projets structurants

Les dépenses en matière d’investissement à hauteur de 12,747 millions (Hors Reste à Réaliser 2023), portent essentiellement sur 5 projets majeurs :

• Un plan mobilité douce (Plan guide mobilité douce) comprenant un aménagement des Berges de l’Oise et un plan vélo pour un montant de 7,094 millions d’euros

• Une provision de 2,650 millions d’euros pour la construction de terrains familiaux à destination des gens du voyage dans le cadre de la mise en place obligatoire du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV)

• Les dépenses liées au lancement des Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH RU) concernant les communes de Beaumont-sur-Oise et de Persan à hauteur de 614 000 euros (opérations sur une durée de 5 ans)

• Les dépenses dans les Zones d’Activités communautaires pour un montant de 330 000 euros et notamment une provision pour travaux concernant la requalification du « Chemin Pavé » situé sur les communes de Bernes-sur-Oise et de Bruyères-sur-Oise

• Des aides pour la rénovation des commerces pour un montant de 15 000 euros. Pour en savoir plus : une aide aux travaux pour l’amélioration des commerces (vitrines…)

• Des études diagnostic de performance énergétique des bâtiments publics (y compris communaux) pour un montant de 210 000 euros

• Des investissements à hauteur de 71 357 euros dans le cadre de la mise en place des actions concernant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

• Des aménagements au sein du Centre Aquatique et du Gymnase Stéphane DIAGANA pour un montant de 250 000 euros

Les grandes masses budgétaires de la section de fonctionnement

Malgré un contexte difficile, marqué par une augmentation des dépenses dues à la crise énergétique, à l’inflation et à la baisse des dotations de l’État, les taux d’imposition locaux restent inchangés pour 2024.
 
Les dépenses de fonctionnement totales sont en hausse de 3,15%.
 
Cette hausse est notamment due au surcoût de l’énergie et des matières premières (inflation), à l’augmentation du coût de collecte et traitement des déchets, de la masse salariale, en raison principalement de l’impact de décisions nationales (augmentation du point d’indice, refonte des grilles de rémunération) ou du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
 
Le premier poste de dépense est celui des reversements de fiscalité aux communes membres et à l’État pour 35,39%, viennent ensuite les contributions reversées aux syndicats pour 30,30% (Collecte et traitement de déchets, Gémapi, PNR…), les charges de personnel pour 11,59%, les dépenses de gestion dites à caractère général pour 9,85% (y compris les dépenses liées au transport : réseau de bus Kéolis, navette "Mours-Nointel", transports scolaires pour l’apprentissage de la natation au centre aquatique…), l’autofinancement prévisionnel pour financer les dépenses d’investissement pour 6,94% et enfin les charges financières, subventions et autres dépenses pour 5,93%.


Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la fiscalité locale (Taxes foncières, Cotisation Foncière des Entreprises - CFE, Taxes sur les surfaces commerciales - TASCOM, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM et la Taxe de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI), des dotations de l’Etat (DGF, Reversement des Impôts et Taxes, Compensations…) et des produits de gestion courante (droits d’entrées du Centre Aquatique et loyers des cellules artisanales situées dans la Zone d’Activités du Paradis à Champagne-sur-Oise).