Le Conseil Communautaire a voté, pour l'exercice 2023, une enveloppe budgétaire afin de subventionner les investissements réalisés par les commerçants du territoire de la CCHVO.
La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise (CCHVO) a obtenu de l’Etat, au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) une subvention pour accompagner ses commerçants dans la modernisation de leurs établissements.
Dans ce cadre, elle aide les commerçants du territoire en investissant une somme de 100 000 euros pour :
o La rénovation des devantures commerciales
o Les équipements liés à la sécurité et à l’accessibilité
o Les agencements et matériels professionnels
Subvention pour les travaux compris entre 3 000 euros HT et 15 000 euros HT
La subvention versée par la CCHVO sera de 20 % du montant subventionnable par commerce et abondée d’un montant équivalent au titre du FISAC.
Je suis commerçant dans une commune de la CCHVO :
L’aide totale accordée aux commerçants est donc comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros.
Procédure :
1. Les dossiers, sont instruits par les services administratifs de l’intercommunalité, dans l’ordre de leur réception, sous réserve qu’ils soient complets.
2. Ils sont soumis à l’approbation d’un Comité Technique composé :
o de la Présidente de la CCHVO
o du la Vice-Présidente déléguée à l'économie locale et à la communication de la CCHVO
o d’un représentant de la commune d’implantation du commerce
3. L’avis favorable du Comité, à concurrence du budget annuel engagé, donne lieu au versement d’une subvention, sur présentation des factures conformes aux devis présentés et acceptés par le Comité Technique, une fois les travaux ou aménagements réalisés.
Dossier à télécharger
De plus, si je suis commerçant dans une commune de la CCHVO de moins de 10 000 habitants, je peux bénéficier d’une aide complémentaire de la région Île-de-France
Conditions :
- Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents ;
- Dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m².
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50 000 €), avec un seuil minimal d’intervention de 10 000 € pour les activités sédentaires et de 7 000 € pour les non sédentaires.
Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800 € est proposée par projet.
Procédure :
Le porteur de projet doit présenter un dossier de candidature sur la plateforme en ligne à l’adresse suivante :
https://www.iledefrance.fr/soutien-aux-commerces-ruraux-de-proximite
Contact :
CCHVO – Service Développement Economique : Madame Patricia Colson
Tél. : 01.39.37.59.74 – Courriel : accueil@cchvo.com
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