Lutte contre les dépôts sauvages

Préserver le cadre de vie du Haut Val d'Oise

La Communauté de Communes connaît et subit de fortes nuisances environnementales et sanitaires suscitées par des abandons récurrents de déchets dans des espaces disséminés sur le territoire. Dans le cadre de l'exercice de sa compétence Protection et Mise en Valeur de l'Environnement, la CCHVO agit pour lutter contre cette problématique.

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?

 Un dépôt sauvage est un dépôt de déchets résultant d’actes d’incivisme de particuliers ou d’entreprises et se caractérise par l’absence de gestionnaire du site sur lequel il est déposé.
Tout producteur ou détenteur de déchets est :
            - Tenu de s’assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du code de l’environnement
           - Responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers
           - Tenu de s’assurer que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

                            Article L541-2 du code de l’environnement

Dans le cas contraire, il est solidairement responsable des dommages causés par ses déchets.

Article L541-23 du code de l’environnement

Le recensement des principaux lieux de déposes

En 2021, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise a réalisé une étude comportant plusieurs volets :
            - Un état des lieux des dépôts sauvages présents sur le territoire
            - Un recueil des bonnes pratiques et des différentes solutions pour lutter contre les dépôts sauvages
            - Un ensemble de fiches-actions avec une proposition de traitement de ces déchets

Les actions de la Communauté de Communes

 Des mesures de traitement vont être mises en œuvre, à raison d’un point de dépôt récurrent par commune :
            - Evacuation des déchets présents 
            - Mise en place de mesures physiques de préventions (barrière, enrochement, vidéosurveillance…). 
            - Accompagnement avec l’installation de panneaux de rappel à la loi et de sensibilisation. 

Retrouvez prochainement ici les interventions réalisées.