Action Cœur de Ville 2

Action Cœur de Ville Persan et Beaumont-sur-Oise
& Opération de Revitalisation de Territoire

• Améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
• Soutenir le travail des collectivités locales
• Inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes
• Favoriser le maintien ou l’implantation d’activités

Des leviers d’actions
L’intérêt de l’ACV est d’accompagner les villes, grâce à un réseau de partenaires, dans la réalisation des actions portées dans leur centre-ville :

• Mise en place d’une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  
• Plateforme de soutien à l’entrepreneuriat et au commerce local
  
• Développement des mobilités douces (aménagement des berges de l’Oise et déploiement d'un plan vélo)
  
• Soutien à la rénovation des bâtiments communaux
• Création de groupes scolaires
  

Des avantages concrets et immédiats
L'Action Coeur de Ville confère également de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
• Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien
  
• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
  
• Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
  

Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 – Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Axe 4 – Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Axe 5 – Constituer un Socle de services dans chaque ville

Action Coeur de Ville 2 s'engage aussi sur 3 défis majeurs (transition écologique / transition démographique / transition économique) et 3 priorités (conforter le socle de services / revitaliser prioritairement le centre-ville / accélérer le passage à l'opérationnel des actions), et s’articule donc autour d’un ensemble de mesures pour aider les communes et l’intercommunalité à mobiliser l’expertise et les ressources nécessaires à leurs projets, notamment en simplifiant et en facilitant leurs démarches.

Projets structurants

• CNEFASES, Beaumont-sur-Oise
  

• Îlot Gabriel Péri, Beaumont-sur-Oise
  

• Pôle Gare, Persan
  

• Plan guide d’Aménagement des berges de l’Oise et Plan vélo, CCHVO
  

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat -Renouvellement Urbain (2024-2028), CCHVO
  

Pour les particuliers souhaitant faire un investissement locatif, le territoire bénéficie grâce à l’Opération de Revitalisation des Territoires des dispositifs suivants :

• Les aides d’Action Logement éligibles dans le périmètre d’éligibilité « ORT »
• Le dispositif d’exonération fiscale Denormandie dans l’ancien*

Principaux partenaires

• La Caisse des dépôts, au-delà du soutien financier, accompagne les démarches innovantes, garantit la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique, propose des dispositifs de soutien au logement social, etc.
  
  
• Action logement, finance pour la revitalisation par la construction, réhabilitation, démolition de logements et d’immeubles et lutte contre la fracture territoriale et le retour des salariés dans le cœur des villes moyennes.
  
  
• L’Agence nationale de l’habitat mobilise une expertise dans le domaine des centres anciens via des dispositifs de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
  

Persan et Beaumont-sur-Oise,
un binôme inscrit dans ce programme avec la CCHVO

Le programme ACV s’appuie localement sur un réseau de partenaires locaux et nationaux, à travers :

• Une convention-cadre « Action Cœur de Ville » 2018-2023, signée le 06 décembre 2018 ;
• Un avenant n°1 « ORT » 2020-2026, signé le 17 février 2020 ;
• Un avenant n°2  « ACV 2 », prolongeant la convention jusqu'en 2026, signé le 05 février 2024

De nombreux autres partenaires institutionnels locaux accompagnent également le programme Action cœur de ville :

Pour en savoir plus :
ACV : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
ORT : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires