05/02/2024

Consultation du public : Plan Climat-Air-Energie Territorial
Du lundi 5 février au vendredi 8 mars 2024

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Contribuez au projet de transition écologique de votre territoire en donnant librement votre avis !

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise a été construit avec la participation de l’ensemble des acteurs locaux.

Ce projet a été soumis à une Evaluation Environnementale Stratégique (EES), conformément à l’article R 122-17 du Code de l’environnement.

L’article L 123-19 du code de l’environnement impose que le PCAET fasse l’objet d’une consultation du public en ligne.

Exprimez-vous !
Prenez connaissance des documents du PCAET et faites-nous part de vos avis ou suggestions.
Une réponse sera apportée à chaque avis et questions déposés sous la forme d'un mémoire pédagogique.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public à partir du formulaire ci-dessous, ou par voie électronique à l'adresse suivante : crte@cchvo.com

Consultation en ligne du lundi 5 février au vendredi 8 mars inclus.
Seuls les avis envoyés durant cette période seront pris en compte.